On a le choix
Delphine Petitjean
IJL-Réseau.Presse-On a le choix
Rédactrice en chef et journaliste
Delphine est diplômée en études de la communication et des médias ainsi qu'en rédaction web et enseignement. Elle a débuté en presse écrite en Belgique, puis s'est dirigée vers le domaine de l'insertion professionnelle et de la formation. Au Canada, elle a été chargée de projet, a eu quelques collaborations en rédaction, avant de se former à la réalisation documentaire et de co-fonder On a le choix Média.
On a le choix
Raphaël Machiels
Directeur Technique et Caméraman - Monteur
Raphaël est diplômé en Techniques Cinématographiques et en Développement Web. En Belgique, il a travaillé pour la télévision nationale, ainsi que pour les télévisions locales en tant que caméraman - monteur. Il a aussi oeuvré sur des captations de concerts et d'évènements sportifs. Au Canada, il a travaillé dans le Web avant de co-fonder On a le choix Média.
« Il faut rester à l’affût »
« On se rend compte que c’est important d’outiller les nouveaux arrivants, mais pas seulement parce qu’on a toujours quelque chose à apprendre. On a pensé à contacter la clinique juridique. Beaucoup ne savent même pas qu’elle existe et restent avec leurs problèmes », remarque la vice-présidente de l’AFIF, Josiane Ngo Maa.
« J’ai moi-même été fraudée, alors je pense qu’il faut rester à l’affût », poursuit-elle.
Willy Josué Nzenni, un nouvel arrivant présent ce jour-là, a reçu de l’aide d’une association locale pour trouver son logement.
« Le logement m’a été proposé et j’ai juste accepté sans connaitre les conditions, alors je me suis dit qu’il était idéal pour moi d’assister à cette conférence, question de toucher du doigt les problèmes que rencontrent les locataires dans la ville de Cornwall. »
Les multiples formes de fraudes bancaires
Cheryl Paquette, directrice adjointe de la succursale de la Banque Scotia de Cornwall, est venue présenter les différents types de fraudes qu’elle rencontre dans le cadre de son travail.
Elle a d’abord mentionné l’imposture : les fraudeurs se font passer pour des employés gouvernementaux et prétendent être mandatés pour un recouvrement. « Aucun employé de banque ou de la police ne viendra demander de l’argent », a-t-elle rappelé.
La représentante a aussi évoqué les fraudes liées à l’emploi. « Les fraudeurs font miroiter du travail à distance lucratif, mais demandent de l’argent pour acheter de l’équipement et disent qu’ils vont vous rembourser avec la première paie. »
Les chèques contrefaits demeurent également une pratique courante. « On reçoit 200 personnes par jour en moyenne à la succursale et minimum 5 % des chèques sont frauduleux. C’est pour ça qu’on retient l’argent pendant 5 jours quand vous déposez un chèque. »
En effet, certains éléments d’impression du chèque peuvent être vérifiés par les employés de la banque pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un faux. « Nous avons l’expérience pour ça », précise Cheryl Paquette.
Dans le cas où le client a donné son accord, par exemple en envoyant délibérément de l’argent au fraudeur, il est très difficile pour la banque d’intervenir, souligne-t-elle.
Elle conseille à ses clients de paramétrer des notifications pour recevoir une alerte en cas d’activité inhabituelle sur leur compte bancaire ou lorsque celui-ci est en souffrance.
Augmentation des fraudes liées à l’intelligence artificielle
Selon Statistique Canada, les cas de fraudes au pays ont presque doublé au cours des dix dernières années.
L’intelligence artificielle joue un rôle important dans cette augmentation, puisque la technologie permet désormais aux fraudeurs de cloner des voix et des images, ce qui facilite l’usurpation d’identité. Par ailleurs, les imitations de sites web officiels se multiplient sur la toile.
Droit locatif
Lors de la conférence, Robert Coulombe, directeur de la clinique juridique de Cornwall, a exposé les principales lignes directrices du droit locatif en Ontario :
- Le bail de base est d’une durée d’un an et se renouvelle ensuite mois par mois.
- Le loyer peut être augmenté une fois par an et le locateur doit envoyer au locataire un préavis de 90 jours indiquant le nouveau montant.
- L’augmentation maximale de loyer est fixée en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) et est revue chaque année. Elle est actuellement de 2,5 %.
- Le propriétaire ne peut demander un dépôt d’argent que pour couvrir le dernier mois de loyer ou pour remplacer des clés perdues. Tous les autres types de dépôts sont illégaux.
Mythes à déconstruire
Le juriste a également déconstruit trois mythes courants en matière de droit locatif.
Mythe numéro 1
On ne peut pas évincer en hiver.
Si au terme d’une procédure judiciaire, une décision d’éviction du locataire est rendue, celle-ci peut avoir lieu à n’importe quelle période de l’année.
Robert Coulombe a par ailleurs énuméré les motifs légaux d’évictions : dommages au logement, loyers impayés, actes illégaux, rénovations majeures ou un propriétaire qui veut récupérer son logement pour lui ou un membre de sa famille.
Mythe numéro 2
Le propriétaire peut interdire les animaux.
Robert Coulombe a tout de même précisé que le locataire est responsable du comportement de son animal et doit veiller à ce que celui-ci ne cause aucun dommage. Il a aussi rappelé que la possession de certains animaux reste illégale.
Mythe numéro 3
Un propriétaire peut contrôler qui habite avec le locataire et qui lui rend visite.
C’est faux, mais le locataire demeure responsable si ses invités dégradent le logement.
Enfin, le directeur de la clinique juridique a rappelé que même si le locataire n’a pas signé de bail écrit, il bénéficie de droits et de protections en matière de logement.
Situation à Cornwall
Interrogé sur les thématiques rencontrées dans sa pratique de conseil aux locataires, Robert Coulombe souligne que certaines problématiques ont toujours existé, telles que les problèmes de réparation et d’entretien.
« Il y a une dynamique dans Cornwall, avec une partie du stock de logements qui est particulièrement en mauvais état. C’est récurrent, et les évictions pour arriérés de loyer. » Il évoque aussi les nouvelles dynamiques à l’œuvre depuis la Covid, comme les « rénovictions », lorsqu’un propriétaire évince un locataire pour réaliser des rénovations majeures dans le bien loué.
« Notre rôle à nous est de donner les conseils aux clients et ils peuvent choisir. Il faut balancer le maintien de la bonne relation avec le ou la propriétaire et le besoin de réparations. »
L’avocat a conclu son intervention en précisant que le délai moyen pour résoudre un litige est de 3 à 6 mois lorsque le locataire porte plainte, alors qu’il est d’environ un an si c’est le locateur qui introduit un recours.
